Charte de confidentialité

La présente charte explique comment les données personnelles sont utilisées dans le cadre du site pa-service.fr.

Le responsable du traitement est PAS PORTES AUTOMATISMES SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 9 000 euros, immatriculée sous le numéro 797 387 263 RCS Aix-en-Provence, dont le siège social est situé 212 avenue Beausoleil, 13320 Bouc-Bel-Air, France.

1. Collecte des informations

Selon les services utilisés, nous traitons les informations nécessaires pour répondre à vos messages, gérer vos demandes d'émetteurs ou de badges et assurer le suivi de votre espace client.

Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées de facturation ou de livraison, le contenu de vos messages et les informations relatives à vos commandes ou interventions.

Les informations indispensables au traitement de votre demande sont identifiées dans les formulaires concernés. Leur absence peut empêcher la prise en charge de cette demande.

2. Utilisation des informations

Les données sont utilisées pour :

• répondre à vos demandes de renseignements et de prestations ;
• traiter et suivre vos commandes ;
• gérer l'accès à votre espace client et les services associés ;
• assurer le suivi administratif et la facturation ;
• préserver le fonctionnement et la sécurité du site.

Selon la demande, ces traitements reposent sur des mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat, les obligations légales de PAS ou son intérêt légitime à assurer la sécurité de ses services. Lorsque le consentement est nécessaire, il est recueilli séparément.

3. Confidentialité des commandes et des services en ligne

Les données liées à une commande ou à une prestation sont utilisées pour sa gestion, son exécution et son suivi. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans ces opérations, dans la limite des informations nécessaires à leur mission.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de PAS PORTES AUTOMATISMES SERVICE et aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment E-PARTENAIRE pour l'hébergement et la maintenance.

Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une disposition légale l'exige.

5. Protection, conservation des informations et cookies

Protection des informations

L'accès aux données doit être limité aux personnes qui en ont besoin pour assurer leurs missions. Les mesures de protection sont adaptées à la nature des données et aux risques associés à leur traitement.

Conservation des informations

Les informations relatives à une demande sont conservées pendant son traitement et le suivi nécessaire des échanges. Les données contractuelles sont conservées pendant la relation commerciale, puis archivées lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de PAS.

Les durées applicables à une situation particulière peuvent être demandées à contact@pa-service.fr.

Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement. Les traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu'après votre accord.

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs facultatifs et modifier vos choix depuis l'outil de gestion des cookies accessible sur le site. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas.

6. Communications et désinscription

Les coordonnées communiquées permettent de vous adresser les messages nécessaires au suivi de vos demandes, commandes ou prestations.

Si vous recevez des communications commerciales, vous pouvez demander à ne plus en recevoir en utilisant le moyen de désinscription proposé ou en écrivant à contact@pa-service.fr.

7. Vos droits et votre consentement

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande :

• par courrier électronique à contact@pa-service.fr ;
• par courrier postal à PAS PORTES AUTOMATISMES SERVICE, 212 avenue Beausoleil, 13320 Bouc-Bel-Air, France.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).